Informations à l’attention de la presse

Parti Evangélique                                                                                                          Neuchâtel, octobre 2010

Encore une foi la presse ne tien pas compte des petits partis et fait de l’obstruction d’information.

Nous avons déposé une motion populaire vendredi dernier et pour en informer nos concitoyen, nous avons contacté les divers services de presse pour faire une conférence sur le sujet, Si certains nous ont offert des excuses bidon pour ne pas ce déplacé au moins ils ont eu la politesse de le faire. Mais je trouve lamentable que d’autres ne ce soient même pas donné la peine de nous répondre, nous les avons attendus pendant une demi heure pour rien, c’est vraiment ce moquer de leurs concitoyens. Alors je vais mettre sur mon blog l’information que nous désirions faire passer. SVP faite la connaître aussi a vos amis merci d’avance.

Informations à l’attention de la presse

Le Parti Evangélique de Neuchâtel (PEV) et l'Entente Cantonale Neuchâteloise (ec-ne) lancent la motion « Pour une meilleure représentation politique». Cette action vise à demander aux élus de revoir le mode électoral dans le canton de Neuchâtel. Nous sommes persuadés qu'il ne répond plus aux fondements d'une démocratie librement assumée.

Cette motion populaire a été déposée à la chancellerie d'État, munie des signatures validées par les communes et requises par la loi.

Constats

Dans notre analyse du mode de scrutin en vigueur dans le canton de Neuchâtel, nous avons identifié nombre de défauts gênant considérablement l’application d'un esprit démocratique lors des élections.

En voici quelques exemples flagrants :

-        Le canton de Neuchâtel a inscrit dans la loi sur les droits politiques (LDP, art. 60, al. 1, let. a) un quorum électoral à 10%. Ce quorum a la particularité d'être le plus élevé de Suisse !

-        Les circonscriptions basées sur les districts péjorent encore ce quorum, puisque dans les districts du Val-de-Travers et du Locle il atteint respectivement 12.5% et 11.1%. Ce quorum est appelé « naturel ».

-        La grande majorité des cantons suisses n'ont pas de quorum électoral.

-        En 2009, lors des élections cantonales neuchâteloises, près de 2'000 bulletins de vote ont été écartés du décompte, en d'autres termes, ils ont été légalement jetés à la poubelle !

-        Le taux d'électeurs reste particulièrement bas, puisqu'en 2001 et en 2005 il arrivait aux 44,% et qu'en 2009 il n'atteignait pas les 37%. Les électeurs ne sont donc pas incités à se rendre aux urnes.

-        Lors de fusion de communes, les des petites formations politiques villageoises souffrent d'un quorum aussi haut. L'exemple du Val-de-Travers aux élections 2009 est plus que parlant.

Sur la base des exemples ci-dessus, le PEV et l’Entente ont uni leurs efforts et récolté les signatures nécessaires au dépôt de la motion populaire décrite ci-dessus (texte intégral de la motion en annexe).

Exemples précédents

Depuis quelques années déjà, les systèmes électoraux en Suisse, qu'ils soient au niveau fédéral ou cantonal, sont sujet à discussion et à remaniement. Pour s'en rendre compte, il suffit de citer le postulat parlementaire de C. Waber (BE), suivi par l'initiative parlementaire du député J. Zisyadis (VD) pour appliquer la double proportionnalité aux élections fédérales, sans oublier l’initiative < Chaque voix compte > dans le canton du Valais, et dans notre canton, l’initiative du PDC « Pour le quorum à 5% ».

Nos arguments

Le droit électoral n'est pas un jouet pour légistes, il est l’un des fondements de la démocratie. Ainsi, le mode de scrutin modèle, petit à petit, le paysage politique, voire renforce le régime démocratique. Or, avec moins de 40% d'électeurs aux urnes, nous peinons à croire que le paysage présenté ait de quoi plaire aux gens. Le mode de scrutin doit donc être changé.

Le mode électoral < à la proportionnelle > postule l'égalité de tous devant t'État et favorise la représentation des divers courants de pensée qui traversent les partis organisés. Or, malgré ce mode d’élection proportionnel, certaines idées véhiculées dans de petites formations politiques sont systématiquement et légalement écartées par un quorum qui culmine à 10o/o dans le canton de Neuchâtel ainsi que par une politique d'apparentement arbitraire. Le quorum doit être révisé, voire abandonné si nous voulons que la souveraineté réside dans la totalité des citoyens de notre canton.

Les circonscriptions électorales ont-elles encore lieu d'être ? Considérant que les députés ne sont pas les délégués des districts et que dans l'hémicycle ils ne sont pas rangés par district, mais par groupes politiques, nous pouvons répondre que non. Les circonscriptions, dans notre cas les districts, ne doivent plus avoir un rôle discriminatoire pour les petites formations, mais assurer que les régions sont équitablement représentées. Ainsi, la première répartition doit se faire sur l'ensemble du canton, puisque les députés sont appelés à délibérer et légiférer au nom du peuple neuchâtelois tout entier.

Notre préférence

Le PEV et l'Entente Cantonale penchent favorablement pour un système qui tiendrait compte d'une double proportionnalité sans quorum (doppelter Pukelsheim). Ce mode électoral, qui réalise d'abord une répartition cantonale pour l'attribution des sièges entre partis et ensuite une répartition dans les districts selon la force relative de chaque parti, résout le déficit démocratique constaté en laissant un véritable libre choix aux électrices et aux électeurs.